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R.A.V.Q. 919 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-12-18 Afficher le document à cette date

6.Le permis est délivré lorsque le projet respecte les seuils de densité d’administration et services établis à l’annexe I du présent règlement.

2014, R.A.V.Q. 919, a. 6.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

6.Le permis est délivré lorsque le projet respecte les seuils de densité d’administration et services établis à l’annexe I du présent règlement.

2014, R.A.V.Q. 919, a. 6.